La définition de l’accident de travail

Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la cause, provoque une atteinte corporelle ou psychologique au salarié intérimaire, et qui se produit pendant son activité professionnelle.

Ce qui fait l’accident de travail c’est son caractère soudain, qui peut être daté et situé. À la différence d’une maladie professionnelle qui caractérise par un processus progressif. Pour en savoir plus sur la maladie professionnelle, cliquez ici.

L’accident de travail en intérim doit avoir provoqué une lésion physique ou un traumatisme psychologique, internes comme externes. Quelques exemples d’accidents du travail :

• Une chute
• Une coupure, une brûlure, une fracture… une douleur musculaire liée à l’activité professionnelle…
• Un malaise cardiaque
• Un choc émotionnel, un état de stress…

Quand on parle d’origine professionnelle de l’accident, cela veut dire qu’il a lieu dans le cadre de l’exercice de la mission, sur le lieu de travail ou en formation professionnelle (même si cette formation a lieu en dehors du lieu de travail habituel). Il y a bien une relation entre le travail et l’accident de travail en intérim.

L’accident peut donc avoir lieu sur le poste de travail, dans un bureau, dans les toilettes, un vestiaire, un ascenseur, un parking, à la cantine, dans un couloir… même pendant les temps de pause.

Et s’il est difficile d’établir le lien entre l’accident et le travail ?

La loi considère qu’on peut parler d’accident du travail dès que l’intérimaire « est soumis à l’autorité ou à la surveillance de son employeur » ou que l’accident est « par le fait du travail ».

Attention, toutefois, certains événement ne sont pas considérés comme un accident de travail en intérim et ne donnent donc pas lieu à la même indemnisation. Par exemple, si le salarié intérimaire se livrait à une activité étrangère à sa mission.

Accident de travail en intérim et déplacements

En ce qui concerne les déplacements liés à l’activité professionnelle, il faut distinguer l’accident de déplacement en relation avec la mission, de l’accident de trajet.

L’accident de trajet se réfère à 2 situations très précises : les trajets aller-retours domicile travail ou le trajet entre le travail et le lieu de restauration.

Un accident lié à un déplacement dans l’exercice de la mission est un accident du travail.

Pour l’article détaillé sur le sujet particulier de l’accident de trajet, nous invitons à cliquer ici.

Les formalités à effectuer par l’intérimaire

Il est recommandé de prendre les coordonnées des éventuels témoins de l’accident.

1. Prévenir l’entreprise utilisatrice

L’intérimaire victime d’un accident de travail en intérim doit informer, ou faire informer s’il n’est pas en capacité de le faire, l’Entreprise utilisatrice où il effectue sa mission le plus rapidement possible. Au plus tard dans les 24 heures.

Ce délai peut être revu si l’intérimaire est dans l’impossibilité d’informer l’entreprise.

S’il ne peut pas informer l’Entreprise Utilisatrice sur le lieu de l’accident, l’intérimaire doit le prévenir par lettre recommandée.

2. Prévenir l’Entreprise de Travail Temporaire

L’intérimaire doit également prévenir son agence d’emploi de son accident de travail en intérim, dans les mêmes conditions que l’Entreprise utilisatrice.

3. Consulter un médecin

À la suite de l’accident en intérim, l’intérimaire doit faire constater son état par un médecin.

• C’est le médecin qui va décrire les dommages physiques ou psychologiques et les éventuelles séquelles.
• C’est également lui qui détermine si l’état de l’intérimaire accidenté nécessite un arrêt de travail.
• Il établit un certificat médical (qu’on appelle le certificat médical initial, CMI), en remet un exemplaire à l’intérimaire et en remet un autre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Le salarié intérimaire doit strictement respecter les prescriptions du médecin, en particulier les contrôles médicaux, les heures de sortie, la période de repos, etc.

Ces 3 premières étapes sont indispensables pour l’intérimaire car c’est le point de départ du processus de prise en charge des soins et d’indemnisation de l’éventuel arrêt de travail.

4. Remettre et recevoir les certificats

• L’intérimaire doit adresser ou remettre le volet 4 de son certificat médical à son agence d’emploi.
• L’agence lui délivre la feuille d’accident de travail qui va lui permettre de bénéficier du tiers payant (dispense de l’avance des soins). Les frais médicaux liés à un accident du travail sont remboursés à 100% sans avance de frais.
• Si le salarié est en arrêt de travail, son agence lui remet également une attestation de salaire. Cette attestation est nécessaire pour le calcul des indemnités journalières.

La feuille d’accident de travail en intérim doit être présentée à chaque professionnel de santé consulté par l’intérimaire (médecins, infirmiers, pharmaciens, etc.), qui y mentionnent les actes effectués. Cette feuille est valable jusqu’à la fin du traitement prescrit.

Lorsque cette feuille d’accident de travail est entièrement complétée ou à la fin du traitement, l’intérimaire doit l’adresser à la CPAM, qui en délivre une nouvelle si besoin.

Important : l’accident de travail en intérim doit toujours faire l’objet d’une déclaration par l’Entreprise de Travail Temporaire dans les 48h (jours ouvrables).

Pour bénéficier des conseils pratiques du FASTT sur la déclaration d’accident de travail, cliquez ici.

Reconnaissance du caractère professionnel de l’accident

C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui détermine si l’accident est bien professionnel. Elle a 30 jours pour cela.

Si besoin, elle peut conduire une enquête approfondie et conduire des examens complémentaires.

Comme évoqué, en cas d’accident de travail, les soins sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie : médicaments, médecins, infirmiers, hospitalisation, transports sanitaires…

Dans l’hypothèse d’une rechute liée à cet accident, le traitement reste pris en charge par l’Assurance maladie.

Si l’intérimaire est en arrêt de travail, il bénéficie d’indemnités journalières destinées à compenser une partie de la perte de ses revenus.

• Entre le 1^er et le 28^e jour d’arrêt de travail, l’intérimaire touche 60% du salaire journalier de base
• A partir du 29^e jour, il touche 80% du salaire journalier de base.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page prévoyance du site du FASTT ou également sur le site Intérimaires Prévoyance, le régime de Prévoyance recommandé par la Branche du Travail Temporaire.

Tous les accidents de travail ne conduisent pas à un arrêt de travail.

Lorsqu’un arrêt de travail a été décidé par le médecin, la reprise est possible dès que l’intérimaire en situation d’accident de travail est rétabli et que le médecin établit un certificat médical l’attestant lors de la visite de reprise. La visite médicale de reprise est indispensable lorsque l’accident de travail en intérim a donné lieu à un arrêt d’au moins 30 jours.

Cette visite médicale doit impérativement avoir lieu dans les 8 jours calendaires qui suivent la reprise du travail du salarié intérimaire.

Lors de cette visite de reprise, le médecin du travail élabore un des diagnostics suivants :

• L’état de santé du salarié intérimaire est compatible avec une reprise de poste ;
• Le poste doit être aménagé ;
• Un reclassement professionnel peut être envisagé si le poste ne peut être aménagé ;
• L’intérimaire est considéré comme inapte à reprendre le travail.