Vous pouvez bénéficier, sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux (naissance, décès, mariage…), d’une autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée. Vous devez être en mission pour prendre les jours liés à ces événements. Renseignez-vous auprès de votre agence d’emploi.

La loi fixe le minimum de jours d’absence autorisée et payée pour ces événements, mais la convention collective de l’entreprise utilisatrice où la mission est effectuée peut accorder plus.

Nous invitons l’intérimaire à se rapprocher de son agence d’emploi pour en connaître le détail.

En général, les journées d’absences pour congés familiaux en intérim sont comptées en jours ouvrables (voir la différence entre jour ouvré et jour ouvrable ici).

Les congés familiaux en intérim sont considérés comme des jours de travail effectif. Ils sont ainsi rémunérés au taux horaire normal pratiqué le ou les jours d’absence concernés.

Cette rémunération est incluse dans l’assiette de l’indemnité de fin de mission (IFM) et de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

Comme pour tous les salariés, les événements suivants autorisent une absence exceptionnelle :

MARIAGE, REMARIAGE OU PACS

Ils permettent à l’intérimaire qui se marie (mariage civil ou religieux) ou qui conclut un PACS de bénéficier de 4 jours de congés.

1 jour est accordé en cas de mariage ou remariage d’un enfant de l’intérimaire.

NAISSANCE OU ADOPTION DANS LE FOYER DE L’INTÉRIMAIRE

Des congés familiaux en intérim de 3 jours est accordé au père légitime comme au père biologique en cas de naissance dans le foyer. Il n’y a ni condition de nationalité, ni de condition de lieu de naissance.

En cas de naissance multiples (jumeaux, etc.), le congé reste limité à 3 jours.

Ces jours peuvent être cumulés avec un congé paternité en intérim.

DÉCÈS ET DEUIL

Décès d’un enfant

• Si l’enfant de l’intérimaire avait moins de 25 ans, il bénéficie de 7 jours de congés familiaux,
• Si l’enfant avait plus de 25 ans et au moins un enfant lui-même, l’intérimaire bénéficie également de 7 jours de congés,
• Si l’enfant avait plus de 25 ans, sans enfant, il bénéficie de 5 jours de congés.

Décès du conjoint, partenaire de PACS ou de concubin

• L’intérimaire bénéficie de 3 jours de congés.

Décès du père, de la mère, d’un frère, d’une sœur, du beau-père ou de la belle-mère (uniquement les parents du conjoint)

• L’intérimaire bénéficie de 3 jours de congés

Congé de deuil

Depuis 2020, la loi a créé un congé de deuil. Ce congé est uniquement ouvert dans le cas du décès d’un enfant de moins de 25 ans ou de la perte d’un fœtus.

Dans ce cas, le seuil de viabilité est fixé par l’Organisation Mondiale de la Santé : décès après 22 semaines d’aménorrhée ou poids d’au moins 500g.

Ce congé de deuil concerne les parents ou les personnes ayant la charge effective et permanente de l’enfant (conjoint, concubin, grands-parents, tuteur…)

Ce congé est ouvert dans l’année qui suit le décès de l’enfant.

Ce congé est de 8 jours ouvrables et peut être partagé en 2 périodes, d’au moins une journée. L’agence d’emploi et l’entreprise utilisatrice doivent être prévenue au moins 24 heures avant la prise de ce congé. Le salarié intérimaire doit fournir un acte de décès à l’Assurance maladie qui prend en charge ce congé.

Un salarié intérimaire ayant perdu un enfant est protégé contre le licenciement pendant un délai de 13 semaines à la suite du décès, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de mission pour un motif sans lien avec le décès.

Handicap d’un de vos enfants

La loi prévoit également qu’en cas d’annonce d’un handicap chez un de vos enfants, vous bénéficiez de congés familiaux en intérim de 2 jours.

CONGÉS FAMILIAUX EN INTERIM POUR ENFANT MALADE

Les salariés intérimaires, à l’instar des autres salariés, peuvent s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade à condition de fournir un justificatif médical :

• 3 jours par an pour un enfant de moins de 16 ans,
• 5 jours par an si l’enfant a moins d’un an ou si l’intérimaire a la charge d’au moins trois enfants de moins de 16 ans.

Normalement, les salariés intérimaires ne sont pas rémunérés lors du congé pour enfant malade. Toutefois, il est possible que l’entreprise utilisatrice présente des conditions différentes.
L’intérimaire doit se rapprocher de son agence d’emploi pour en savoir plus.

QUE FAIRE EN CAS D’ÉVÉNEMENT FAMILIAL ?

En cas d’événement familial, l’intérimaire doit prévenir son agence d’emploi dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible l’entreprise utilisatrice.

Il faut bien penser à demander des justificatifs (certificats de naissance, de décès, de mariages, etc.) car ils seront demandés.